Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE Création et exploitation de centrales photovoltaïques sur 5 hangars Municipaux de la Ville d’Epinal
• Objet de la consultation : La présente procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine privé afin de concevoir, réaliser et entretenir des installations photovoltaïques, ainsi que d’exploiter, produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.
  
  La Ville d’EPINAL a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de son domaine privé pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures :
  • HANGAR GARAGE MUNICIPAL, Rue André Vitu, 88000 EPINAL
  • HANGAR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 3 Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL
  • HANGAR HAOUIFOSSE, Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL
  • HANGAR ESPACE VERT, Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL
  • HANGAR COTE CABICHE, Rue Côte Cabiche, 88000 EPINAL
  
  La ville d’EPINAL est susceptible de donner suite à cette demande d'occupation du domaine privé afin de permettre le développement de la production d'énergie renouvelable.
  
  Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque intéressé par l'occupation de la toiture concernée peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques). Cet appel à manifestation d'intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité.
• Mode de passation : Avis d'information
• Type de marché : Travaux
• Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • 1. Les caractéristiques techniques de l’installation et sa production annuelle d’énergie renouvelable, les modalités de gestion. : 60%
  • 2. L’implication, les actions et les démarches du prestataire dans le cadre de ce projet et plus largement pour le projet de transition énergétique du territoire : 10%
  • 3. Montant de la redevance proposé pour l’occupation du domaine public : 30%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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