Date et heure du portail :

20/10/2025 - 18:12

Détail de la consultation

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental

Réf : 25D0049 Date de publication : 16/10/2025 Date limite de remise des plis : 20/11/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental
  • Objet de la consultation : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique /
    Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres /
    Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction
    Variantes non autorisées
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Topographie
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Travaux topographiques (variante interdite)
    • Lot n°2 : Documents fonciers (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) : 70%
    • Qualité des prestations jugée au regard des éléments du mémoire technique : 30%
  • Référence DUME : krxk9qai

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.