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Détail de la consultation

PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX

Réf : VAND2584 Date de publication : 10/10/2025 Date limite de remise des plis : 14/11/2025 à 12h00

Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY

Description de la consultation :

  • Titre : PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX
  • Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous risques Chantier dans le cadre de la création d'une maison de l'histoire de la chanson et d'ateliers municipaux au sein du parc du Charmois à Vandœuvre-Les-Nancy.

    Garantie Dommages ouvrage: le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage.
    Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.

    La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.