Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey
• Objet de la consultation : l’accompagnement de la collectivité dans :
  1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial
  2) Sa déclinaison dans un plan d’actions réaliste, phasé et chiffré
  3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation.
  
  Cette intervention doit s’inscrire dans l’ADN d’innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l’expérimentation, une approche dé silotée et systémique.
  
  Pour garder ce temps d’avance, cette stratégie foncière doit dépasser l’entrée classique par l’habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

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Information :
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