Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : 2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL
• Objet de la consultation : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
  Les études maîtrise d’œuvre porteront sur :
  - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales)
  - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable
  - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement
  - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …).
  Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des prestations : 45%
  • Valeur technique : 55%
• Référence DUME : atnbmyr2

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (245.28 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.63 Mo)
• Télécharger cet avis (397 Ko)
Information :
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