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Détail de la consultation

ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DEMOGRAPHIE DE LA VILLE DE TROYES

Réf : 202509081406 Date de publication : 07/10/2025 Date limite de remise des plis : 31/10/2025 à 17h00

Commune de Troyes

Description de la consultation :

  • Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DEMOGRAPHIE DE LA VILLE DE TROYES
  • Objet de la consultation : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes.
    Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes.
    Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2025
    Allotissement: cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible.
    Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique (CCP).
    L’accord-cadre est mono-attributaire.
    Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
    Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 8 000 € HT. Il est expressément indiqué qu’en cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum ne variera pas.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Fournitures
  • Secteur d'activité : Produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Acquisition et livraison de livrets de famille pour le service démographie de la ville de Troyes (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.