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23/10/2025 - 04:02

Détail de la consultation

Concession portant Délégation de Service Public du réseau de Chaleur de la Ville d'Epinal

Réf : 25VE026 Date de publication : 16/09/2025 Date limite de remise des plis : 28/11/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Concession portant Délégation de Service Public du réseau de Chaleur de la Ville d'Epinal
  • Objet de la consultation : La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Fournitures
  • Secteur d'activité : Electricité, gaz et chaleur
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.