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28/08/2025 - 16:23

Détail de la consultation

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX

Réf : 25PA024 Date de publication : 26/08/2025 Date limite de remise des plis : 17/09/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX
  • Objet de la consultation : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Travaux
  • Secteur d'activité : Travaux d'infrastructures
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Travaux de voirie de faible importance dont le montant n’excède pas 10 000 € HT (variante interdite)
    • Lot n°2 : Création de branchement d’eaux usées sur réseau d’eaux usées ou unitaires existants hors présence d’amiante (variante interdite)
    • Lot n°3 : Travaux sur réseaux d’assainissement ou téléphonique avec présence d’amiante (variante interdite)
    • Lot n°4 : Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 € H et est inférieur ou égal à 150 000 € HT par opération (variante interdite)
    • Lot n°5 : Réalisation de travaux nécessitant exclusivement des engins avec chauffeur (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.