Titre :
Acquisition et mise en oeuvre d’une solution de gestion de santé au travail pour le Conseil Départemental des Vosges
Objet de la consultation :
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre :
- Une partie forfaitaire intégrant les prestations de gestion de projet, ainsi que l'acquisition des droits d'usage pour les solutions "SaaS", ou l'acquisition des licences et la maintenance pour les solutions "On Premise".
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour d’éventuels besoins de prestations ou d’acquisitions de fonctionnalités supplémentaires
Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : sans Maximum HT : 27 000,00 €
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Fournitures
Secteur d'activité : Machines de bureau et matériel informatique