Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : 2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif
• Objet de la consultation : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an.
  Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 40%
  • Valeur technique : 60%
• Référence DUME : imzy2m9p

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (3.7 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (658.61 Ko)
• Télécharger cet avis (4.92 Ko)
Information :
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