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Détail de la consultation

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DEUX CONTRATS D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Réf : 2025-08 Date de publication : 13/08/2025 Date limite de remise des plis : 30/09/2025 à 12h00

Commune de Bohain-en-Vermandois

Description de la consultation :

  • Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DEUX CONTRATS D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
  • Objet de la consultation : Le marché concerne la souscription de deux contrats d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :

    - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1).

    - d’incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC (lot n°2).
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois pour les agents affiliés à la CNRACL. (variante obligatoire)
    • Lot n°2 : Souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois pour les agents affiliés à l'IRCANTEC (variante obligatoire)
  • Critères de jugement des offres :
    • Conditions financières de l’offre (taux de cotisation proposés) : 60%
    • Valeur technique : 40%
  • Référence DUME : rf6wgrkg

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.