Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Marché de services d'assurance pour le CCAS
• Objet de la consultation : Responsabilité et risques annexes
  Risques statutaires du personnel
  Protection juridique des personnes physiques
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Responsabilité et risques annexes (variante interdite)
  • Lot n°2 : Risques statutaires du personnel (variante interdite)
  • Lot n°3 : Protection juridique des personnes physiques (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : tuz97kuz

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (2.2 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (445.53 Ko)
• Télécharger cet avis (6.52 Ko)
Information :
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