Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur la commune de Vandoeuvre-les Nancy.
  
  Dans le cadre de ses projets d'aménagement et/ou d'entretien et de gestion, la Commune est amenée à réaliser des études, des travaux pour lesquels sont nécessaires des relevés topographiques.
  Ces relevés peuvent concerner le patrimoine bâti et non bâti.
  
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
  
  Les prestations sont réparties en 2 lots:
  - lot 01: Réalisation de levés topographiques / montant maximum 35 000 € HT/ an
  - lot 02: Elaboration de plans et de documents nécessaires à l'acquisition foncière et à la matérialisation des emprises / montant maximum 15 000 € HT/an
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Topographie
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : RÉALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES (variante interdite)
  • Lot n°2 : ÉLABORATION DE PLANS ET DE DOCUMENTS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION FONCIÈRE ET A LA MATERIALISATION DES EMPRISES (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1019.54 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (3.02 Mo)
• Télécharger cet avis (121.14 Ko)
Information :
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