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Détail de la consultation

Etudes comparative pour la faisabilité de l’assainissement collectif et non collectif sur Seranville et Mattexey

Réf : 2025_ASS_04 Date de publication : 01/08/2025 Date limite de remise des plis : 23/09/2025 à 12h00

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

Description de la consultation :

  • Titre : Etudes comparative pour la faisabilité de l’assainissement collectif et non collectif sur Seranville et Mattexey
  • Objet de la consultation : De définir le mode d’assainissement à adopter sur les communes de Seranville et Mattexey (non inscrites au PAOT mais situées en ZRR) pour minimiser l’impact de l’assainissement sur les masses d’eaux superficielles et préserver ou améliorer la qualité des eaux. Si l’assainissement collectif est envisagé, il devra être démontré qualitativement l’intérêt d’un tel choix pour le milieu naturel pour prétendre notamment à une aide financière sur les travaux par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : dqys7phy

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.