Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Repérage des réseaux et ouvrages enterrées
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  Lot n°1 : Investigations complémentaires ;
  Lot n°2 : Gestion patrimoniale.
  
  En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
  Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
  
  Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants :
  Lot n°1 : 150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
  Lot n°2 : 100 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
  
  Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Investigations complémentaires
  • Lot n°2 : Gestion patrimoniale
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 60%
  • Valeur technique : 40%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (639.32 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.65 Mo)
• Télécharger cet avis (632.56 Ko)
Information :
Vous devez être connecté pour répondre électroniquement ou poser une question à cette annonce.
Connectez vous | Pas encore inscrit ?