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17/09/2025 - 06:18

Détail de la consultation

Prestations de services d'assurances

Réf : ASSUR20262028 Date de publication : 11/07/2025 Date limite de remise des plis : 19/09/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Prestations de services d'assurances
  • Objet de la consultation : Marché assurances de la collectivité
    *Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, Dommages aux biens, cyber-risques
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Assurance responsabilité civile (variante interdite)
      Toutes les activités de l'assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale.
    • Lot n°2 : Assurance protection fonctionnelle (variante interdite)
      Cette garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/l'élu dans l'exercice de leurs fonctions
    • Lot n°3 : Assurance protection juridique (variante interdite)
      Intervention de l'assureur à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige
    • Lot n°4 : Assurance Automobile (variante interdite)
      Assurance des véhicule, engins ou remorques dont l'assuré est le propriétaire ou dont il a la garde
    • Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (variante interdite)
      l'assureur couvre les dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis
    • Lot n°6 : Assurance cyber-risques (variante interdite)
      la garantie a pour objet de couvrir l'assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'assuré
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.