Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de balais de balayeuses
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de balais de balayeuses compatibles avec les marques d’engins à disposition du service « Propreté » de la ville de Troyes.
  Date prévisionnelle de notification : Fin octobre 2025.
  La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2-2° et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT.
  Durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
  Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le titulaire par notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période.
  Délai d’exécution des prestations : Le délai de livraison des fournitures est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date de réception du bon de commande au titulaire.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Machines et équipements
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des fournitures, noté sur 10 pts, au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). : 70%
  • Démarche environnementale, sur 10 pts, au regard du mémoire : 5 pts Démarche interne mise en œuvre par l’entreprise en matière de recyclage et/ou reconditionnement des balais usagés - 5 pts Mesures prises en matière de réduction et de gestion des déchets : 30%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (406.04 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (906.68 Ko)
• Télécharger cet avis (128.93 Ko)
Information :
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