Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé de agents du Département de l'Aube
• Objet de la consultation : La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011­-1474 du 8 novembre 2011.
  Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube.
  Lot unique / variantes non autorisées
  Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
• Mode de passation : Procédure du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Services de santé et d'action sociale
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : y3rwhnch

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.06 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (8.28 Mo)
• Télécharger cet avis (154.44 Ko)
Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
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