Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Diagnostic système assainissement collectif COURTISOLS
• Objet de la consultation : La réalisation du contrôle périodique du système d’assainissement conformément à l’article 12, de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (587.55 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (34.29 Mo)
• Télécharger cet avis (123.58 Ko)
Information :
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