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21/06/2025 - 15:43

Détail de la consultation

Prestations d'assistance à la conception et à la rédaction du projet d’établissement (PCSES projet culturel, scientifique, éducatif et social) de la Bibliothèque Municipale Classée de Troyes Champagne Métropole

Réf : M2025-029 Date de publication : 18/06/2025 Date limite de remise des plis : 15/07/2025 à 17h00

Description de la consultation :

  • Titre : Prestations d'assistance à la conception et à la rédaction du projet d’établissement (PCSES projet culturel, scientifique, éducatif et social) de la Bibliothèque Municipale Classée de Troyes Champagne Métropole
  • Objet de la consultation : La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole souhaite confier à un prestataire externe un travail d’assistance à la conception du projet d’établissement (PCSES) de la Médiathèque Jacques-Chirac afin de tracer une vision d’avenir partagée pour l’évolution de ses médiathèques en y incluant des propositions pour le réseau constitué des médiathèques de lecture publique au sein de Troyes Champagne Métropole (TCM).
    Cette étude comportera deux phases et servira de document de référence pour le pilotage stratégique de la médiathèque Jacques-Chirac et l’évolution de ses services et du réseau de médiathèques pour les années à venir.
    Il est attendu que l’étude témoigne d’une ambition certaine et qu’elle permette un accroissement du rayonnement culturel du réseau de lecture publique tout en valorisant les collections patrimoniales de la bibliothèque classée.

    En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes et il est nécessaire d’analyser globalement l’ensemble des axes simultanément (publics, espaces, réseau…) ainsi que pour disposer d’un rendu unique.

    Le marché est décomposé en 2 phases :
    - Phase 1 : Diagnostic et problématique
    - Phase 2 : Conception du projet d’établissement de la bibliothèque.

    Le marché public de prestations intellectuelles sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
    S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant global et forfaitaire fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
    En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d’un montant maximum de 7 500 € HT valable sur la durée de validité du marché.

    La durée de validité du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

    S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, les délais d’exécution sont les suivants :
    Le délai d’exécution global de la mission est de 8 mois.
    Pour chaque phases le délai d’exécution est le suivant :
    -Phase 1 : Diagnostic et problématique : 3 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage
    -Phase 2 : Conception du projet d’établissement de la bibliothèque : 5 mois à compter à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Valeur technique : 80%
    • Prix des presations : 20%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.