Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Assurance des risques statutaires.
• Objet de la consultation : Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).
  
  Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83.
  Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 :
  (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.).
  
  Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36.
  Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 :
  (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : fhfmsffm

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (210.41 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (505.7 Ko)
• Télécharger cet avis (348.94 Ko)
Information :
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