Date et heure du portail :

20/06/2025 - 22:36

Détail de la consultation

Etudes pour classement en SPR

Réf : MA2501 Date de publication : 27/05/2025 Date limite de remise des plis : 30/06/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Etudes pour classement en SPR
  • Objet de la consultation : Etudes relatives au classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de CONS LA GRANDVILLE et mise en place d'un ou plusieurs périmètres délimités des abords (PDA)
  • Mode de passation : Procédure adaptée restreinte (phase candidature)
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.