Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance
Réf : S25015
Date de publication : 28/05/2025
Date limite de remise des plis : 30/06/2025 à 16h00
Titre :
Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance
Objet de la consultation :
Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) :
Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).