Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT
• Objet de la consultation : Les prestations d’appui relatives aux déclarations DT et DICT font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix Unitaires.
  Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit :
  Seuil minimum H.T. : 30 000,00 Euros
  Seuil maximum H.T. : 100 000,00 Euros
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Missions
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (633.6 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (210.49 Ko)
• Télécharger cet avis (101.95 Ko)
Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
Information :
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