Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 PLACES ET DE VEHICULES 9 PLACES DE TYPE MINIBUS
• Objet de la consultation : La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commandes.
  
  La forme de l’accord-cadre revêt le caractère d'une location.
  
  La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit :
  Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT
  Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT
  
  L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder trois ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre.Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits de l'industrie automobile
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Location de véhicules de 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour les besoins de la Ville de Troyes
  • Lot n°2 : Location de véhicules de 7 places et 9 places de type minibus pour les besoins du CMAS de Troyes
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des prestations noté sur 10 points au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 80%
  • Valeur technique, jugée au regard de la fiche contact et technique remise par le candidat : 20%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (441.24 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.5 Mo)
• Télécharger cet avis (129.35 Ko)
Information :
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