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Détail de la consultation

Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques

Réf : M2025-08 Date de publication : 18/04/2025 Date limite de remise des plis : 19/05/2025 à 17h00

Commune de Saint-André-les-Vergers

Description de la consultation :

  • Titre : Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques
  • Objet de la consultation : La présente consultation concerne l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination :
    - des écoles maternelles et élémentaires ;
    - du centre de loisirs ;
    - de la ludothèque ;
    - du pôle Scolaire Jeunesse ;
    - du multi-accueil collectif et familial ;
    - de l’école municipale des arts et loisirs.

    Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l’article 7 du CCP.


    Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires.
    Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous.

    En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT.

    Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n’est pas alloti.


    Pour cause, compte tenu de l’estimation de chaque prestation et des différents sites à desservir, il apparait que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus contraignante l’exécution des prestations.

    Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification.

    L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Fournitures
  • Secteur d'activité : Meubles et produits des industries diverses
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Prix des prestations : 55%
    • Valeur Technique : 45%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.