Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Délégation de service public pour la production et la distribution d’eau potable
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
  
  La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment :
  - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;
  - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;
  - la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ;
  - la gestion des relations avec les abonnés du service ;
  - l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
• Mode de passation : Procédure négociée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (935.83 Ko)
• Télécharger cet avis (287.62 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (39.12 Mo)
Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
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