Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Prestations d'accompagnement diverses pour les personnes de la Cité de l'emploi
• Objet de la consultation : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
  
  Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement diverses pour les personnes de la Cité de l’Emploi. Le contexte précis de la consultation est explicité en préambule du CCTP.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  -Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de l’emploi à la réalisation d’interview de professionnels
  -Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos
  -Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à l’emploi
  -Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour l’examen du code de la route
  -Lot n°5 : Leçons de conduite
  -Lot n°6 : Accompagnement psychologique.
  
  Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, l’opérateur économique ne pourra pas soumissionner à l’ensemble des lots :
  L’opérateur économique du lot 3 ne peut répondre au lot 6.
  L’opérateur économique du lot 6 ne peut répondre au lot 3.
  
  Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum fixé comme suit :
  -Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de l’emploi à la réalisation d’interview de professionnels : 60 000 € montant maximum HT annuel
  -Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos : 40 000 € montant maximum HT annuel
  -Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à l’emploi : 100 000 € montant maximum HT annuel
  -Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour l’examen du code de la route : 8 000 € montant maximum HT annuel
  -Lot n°5 : Leçons de conduite : 10 000 € montant maximum HT annuel
  -Lot n°6 : Accompagnement psychologique : 20 000 € montant maximum HT annuel
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
  Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une période de 12 mois.
  
  Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
  
  S'agissant du lot n°5 : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le présent lot. Celle-ci revêt un caractère facultatif. La PSE facultative portera sur une séance de conduite sur simulateur. Se référer à l'article 3.6.2 du RC.
  
  Pour le lot 1 :
  Le lieu d’animation est à la charge du prestataire (frais éventuels de location de salle compris dans le prix de la prestation totale), qui devra rechercher un lieu d’animation dans un rayon de 5 km autour du périmètre de la ville de Troyes, et si possible proche d’un arrêt de bus. En effet, le titulaire interviendra pour une population issue des QPV nécessitant peu de déplacements.
  Pour les lots 3 à 5 :
  Le prestataire devra se charger de trouver un lieu pour les séances collectives dans un rayon de 5 km autour du périmètre de la ville de Troyes, et si possible proche d’un arrêt de bus (frais éventuels de location de salle compris dans le prix de la prestation totale). En effet, le titulaire interviendra pour une population issue des QPV nécessitant peu de déplacements.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Services de santé et d'action sociale
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de l’emploi à la réalisation d’interview de professionnels
  • Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos
  • Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à l’emploi
  • Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour l’examen du code de la route
  • Lot n°5 : Leçons de conduite
  • Lot n°6 : Accompagnement psychologique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1015.54 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (3.67 Mo)
• Télécharger cet avis (139.69 Ko)
• Télécharger l'avis rectificatif du 26/04/2024 à 13:50 (78.99 Ko)
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