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18/10/2026 - 19:13

Détail de la consultation

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes

Réf : 2026-CCRS-008 Date de publication : 18/10/2026 Date limite de remise des plis : 19/11/2026 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes
  • Objet de la consultation : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    Assurance des responsabilités et des risques annexes
    Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (variante interdite)
      Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
    • Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes (variante interdite)
      Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
    • Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (variante interdite)
      Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
    • Lot n°4 : Assurance de la protection juridique (variante interdite)
      Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
  • Critères de jugement des offres :
    • Valeur technique : 50%
    • Prix : 45%
    • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5%
  • Référence DUME : hnwwuqzv
  • Dématérialisation de la procédure :

    Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.