Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole – Relance des lots 1 et
• Objet de la consultation : Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Cette relance concerne les lots 1 et 4, les lots 2 et 3 ont déjà été attribués.
  
  Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
  
  A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.
  
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit :
  ► Pour la Ville de Troyes
  Lots Montant maximum annuel
  Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 8 000 € HT
  Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues 1 000 € HT
  ► Pour Troyes Champagne Métropole
  Lots Montant maximum annuel
  Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 3 000 € HT
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Contrôle technique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot n° 1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T (variante interdite)
  • Lot n°4 : Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (517.19 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.34 Mo)
• Télécharger cet avis (143.52 Ko)
Information :
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