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Détail de la consultation

Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

Réf : 2025DT12 Date de publication : 14/12/2025 Date limite de remise des plis : 23/01/2026 à 12h00

Régie du SDDEA

Description de la consultation :

  • Titre : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
  • Objet de la consultation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH.

    La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

    Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard :

    - des critères environnementaux ;
    - la protection de la ressource en eau ;

    Ces opérations suivront l’organisation suivante :

    - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études.
    - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage.

    Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Etudes
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Lot unique (variante autorisée)
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.
  • Référence DUME : nnx7w3nn

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.