Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Prestations de contrôles de l'assainissement
• Objet de la consultation : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole.
  
  Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement.
  
  Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) (variante autorisée)
  • Lot n°2 : Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC) (variante autorisée)
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 50%
  • Valeur technique : 40%
  • Critère environnemental : 10%
• Référence DUME : nmgwx6qg

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (337.5 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (10.92 Mo)
• Télécharger cet avis (613.16 Ko)
Information :
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