Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne
• Objet de la consultation : Solution de base : Indemnisation à 80%
  Décès
  Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières
  ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
  Décès
  Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
  ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
  Décès
  Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot unique (variante obligatoire)
    Contrat d'assurance prestations statutaires
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 40%
  • Valeur technique : 30%
  • Assistance technique : 30%
• Référence DUME : uffkfnvk

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (431.14 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.34 Mo)
• Télécharger cet avis (476.63 Ko)
Information :
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