Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : PRESTATION D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS"
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS.
  Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE.
  
  La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
  
  
  Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
  Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assurance
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (317.83 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (25.08 Mo)
• Télécharger cet avis (362.9 Ko)
Information :
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